Les assurances

Cette page s'adresse exclusivement aux Lycťes publics

Le certificat de qualité de l'air "Crit'Air" - vignette

Le certificat de qualité "Crit'Air" est à commander par vos soins en cliquant ici.

Ce certificat sera envoyé à la Région (puisque l'adresse est indiquée sur la carte grise). Dès sa réception, le service vous le fera parvenir par courrier.

Pour toute information : Mme Nelly BARDOUX - 01.53.85.58.36 - nelly.bardoux@iledefrance.fr

Principe

La Région a contracté un certain nombre d'assurances, soit en sa qualité de propriétaire (responsabilité civile, dommages aux bien ou multirisques, flotte automobile), soit en sa qualité de maître d'ouvrage pour les travaux effectués (dommage d'ouvrage (DO)).

Le suivi des sinistres est assuré par le service administration des établissements publics et privés du Pôle Lycées. Il est en relation avec le courtier qui gère les dossiers directement avec les compagnies d'assurances chargées de désigner les experts appelés à constater in-situ les dommages a des fins d'indemnisation.

Un nouveau contrat d'assurance de la Région relatif à la flotte automobile est effectif depuis le 1er janvier 2016. Il concerne tous les véhicules fournis par la région aux établissements ou acquis par ceux-ci avec des subventions régionales à condition qu'ils soient immatriculés au nom de la région. En revanche, les véhicules acquis par les établissements sur leurs fonds propres ou immatriculés à leur nom doivent être assurés par eux.

Par ailleurs, d'une manière générale, les lycées ne doivent utiliser les véhicules assurés par la région que pour des activités de nature pédagogique ou liées à la gestion de l'établissement. Dans l'hypothèse du prêt d'un véhicule à un tiers (association, autre établissement...), il est indispensable que l'accord préalable de la Région soit recueilli préalablement. A défaut, la compagnie d'assurance pourrait être amenée à ne pas garantir le véhicule en fonction de son usage et/ou de la qualité du bénéficiaire du prêt. L'accord de la région est donné au vu du projet de convention de mise à disposition passé entre l'établissement préteur et le bénéficiaire qui doit indiquer le véhicule concerné, la qualité et l'adresse du bénéficiaire, l'usage prévu, les conducteurs autorisés, la date et la durée du prêt, les conditions de sécurité à respecter, la procédure à suivre en cas de sinistre (Dans le cas où le tiers est un autre EPLE de compétence régionale, la signature d'une convention n'est pas nécessaire).

Vous trouverez ci-dessous une note d'information plus détaillée relative aux nouveaux contrats d'assurance passés par la Région (dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile).

> Descriptif des contrats d'assurance passés par la Région [185 Ko] pdf
> Retard de transmission vignette.pdf [47 Ko] pdf

En cas de sinistre

Si votre établissement subit un sinistre ou un dommage, quelle qu'en soit la nature, nous vous demandons d'utiliser le portail OGIL pour déclarer un sinistre. A la déclaration proprement dite peuvent être joints des devis, photos ou tout autre document nécessaire. Une fiche pratique "Faire une déclaration de sinistre sur OGIL" est disponible sur ce site dans l'onglet "OGIL- portail informatique des lycées". 

La région ayant souscrit les contrats et payant les primes, il est rappelé que les indemnités perçues des compagnies d'assurance lui sont versées.

Pour les sinistres dommage aux biens ou dommage ouvrage, il appartient aux gestionnaires de prendre contact soit avec l'ingénieur ou le technicien en charge du suivi des travaux, soit avec le service Equipement, pour étudier les modalités financières de prise en charge des dommages.

Pour les sinistres flotte automobile, le constat amiable doit être transmis en original à la cellule assurance du Pôle Lycées (il ne doit pas être adressé directement ni au courtier ni à la compagnie d'assurance).

> Vous voulez déclarer un sinistre dans OGIL : quelle catégorie de sinistres choisir ? [156 Ko] pdf

Contacts

Direction de la performance budgétaire et contractuelle
Service contrats et conventions

Sinistres relatifs au fonctionnement des établissements rattachés à l'antenne Ouest (75-78-92-95) :
Aurore COUGOULE - Tél. : 01.53.85.57.77 - aurore.cougoule@iledefrance.fr
Sinistres relatifs au fonctionnement des établissements rattachés à l'antenne Est (77-91-93-94)
Rachel RAFFIER - Tél : 01.53.85.57.74 - rachel.raffier@iledefrance.fr