Les CUI (Contrats Uniques d'Insertion) regroupent à la fois les CAE (Contrats d'Accès à l'Emploi) - version non marchande du CUI et les CIE (Contrats initiative emploi) - version marchande du CUI prévus par la loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 relative au revenu de solidarité active.
Depuis janvier 2006, la Région assure la gestion financière de la "part employeur" des CAE, dont les EPLE restent les employeurs. Les notes d'information ci-dessous vous expliquent le dispositif adopté par l'Ile-de-France, et répondent aux questions les plus souvent posées par les services gestionnaires des établissements.
La Région s'appuie sur le réseau des lycées mutualisateurs pour ce qui concerne les aspects financiers de ces contrats. Cependant, il existe des particularités pour l'académie de Paris. Le document intitulé "Avances - subventions" est donc particulièrement destiné aux agences comptables parisiennes.
La Région a mis au point avec la Direction Régionale de l'ANPE, devenue Pôle Emploi, une fiche de procédure ainsi qu'un formulaire adapté pour la prise en charge complémentaire des CAE. Vous trouverez ci-dessous la fiche de procédure. Les agences locales de Pôle Emploi en sont également destinataires.
Le formulaire est disponible en téléchargement depuis cette page exclusivement.
Il se substitue, pour les contrats aidés sur fonctions techniques, aux liasses Cerfa utilisées par les services rectoraux et les inspections d'académie.
ATTENTION : Avant toute procédure de recrutement ou renouvellement, il convient de demander par mail l'autorisation de la Région. A compter de la réponse des services régionaux, l'établissement a 2 mois pour engager un recrutement. Si au bout de deux mois aucun formulaire de prise en charge n'a été transmis, l'ouverture de droit sera considérée comme sans suite et pourra être redistribuée.
Rachel RAFFIER rachel.raffier@iledefrance.fr Privilégiez la messagerie électronique comme moyen de communication, pour faciliter le travail du service.
Unité LycéesDAFML - sous-direction Gestion des établissements17 rue du Docteur Lancereaux75008 PARIS
Tél: 01.53.85.57.74
Fax: 01.53.85.67.59
