Les contrôles obligatoires

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La Région Ile de France est tenue de maintenir et d'entretenir les installations en conformité avec la réglementation applicable en matière de sécurité et de faire procéder aux vérifications périodiques imposées par le code de la construction et de l'habitation et les règlements de sécurité.

Les vérifications périodiques des installations techniques doivent être réalisées par des organismes de contrôle agréés par le ministère de l'Equipement et le ministère du Travail. Elles sont effectuées à votre demande, selon une périodicité fixée par les textes.

Les rapports de visite viennent abonder le registre de sécurité de l'établissement, seul témoin des actions conduites dans ce domaine. Il est le principal support des commissions de sécurité. Il renseigne sur ce qui est fait, sur ce qui reste a faire et permet de distinguer l'urgent de l'accessoire. Cela évite les situations absurdes de fermetures d'établissements qui ne sont pas nécessaires.

> Mémo pratique sur les contrôles obligatoires [82 Ko] pdf
> Le registre de sécurité dans les ERP [106 Ko] pdf

Modalités

Trois types d'installation sont particulièrement concernés et nécessitent un contrôle périodique annuel :

  • les équipements et appareillages électriques ;
  • les installations et les locaux concernés par le gaz ;
  • les locaux dans lesquels sont installés des systèmes de désenfumage et d'extinction (sécurité incendie - moyens de secours) ;

Vous devez directement prendre en charge sur votre budget de fonctionnement les contrôles techniques relatifs aux autres installations (ascenseurs, portails, équipements sportifs). Ces contrôles techniques sont soumis à des règles de périodicité moins contraignantes.

Travaux associés

Le financement des travaux éventuels qui découlent de ces contrôles intervient au fur et à mesure que des besoins se révèlent et sont inscrits dans les rapports travaux présentés régulièrement à la Commission Permanente.

Contact

Direction du patrimoine et de la maintenance
L'ingénieur territorial chargé de votre établissement