Le fonds d'urgence

Cette procédure exceptionnelle et dérogatoire permet de répondre à des besoins ponctuels et urgents de travaux immobiliers ou d'équipements techniques (sécurité incendie, lutte contre les effractions,...).

Le recours à cette procédure est strictement limité aux situations d'urgence, c'est-à-dire celles où la sécurité de la communauté scolaire serait susceptible d'être mise en péril, ou le fonctionnement normal du lycée interrompu.

Pouvoir bénéficier d'un fonds d'urgence

Vous devez nous adresser une demande écrite motivée, obligatoirement accompagnée de pièces justificatives (avis d'architecte ou d'un bureau de contrôle, un ou plusieurs devis estimatifs, photos,...).

Le montant du fonds d'urgence est plafonné à 45.734,71 Euros par établissement et par an. Ce plafond doit s'apprécier par rapport au montant TTC des travaux, fournitures et services, par année civile. Les commandes peuvent être passées en une seule fois ou successivement.

Délai d'instruction

La gestion informatisée de votre demande permet de limiter le délai d'instruction des dossiers à vingt jours maximum à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être ramené à quelques heures en cas d'extrême urgence.

Compte-rendu d'utilisation

Il vous est demandé de faire parvenir aux services régionaux un compte rendu d'utilisation de la subvention allouée dans le cadre de la procédure du fonds d'urgence.

> Modèle de compte rendu d'utilisation du FU1.pdf [102 Ko] pdf

Contact

fondsdurgence@iledefrance.fr
Tél. : 01.53.85.62.31