L'entretien et la maintenance des équipements liés au bâti

Dans le cadre des dispositifs liés à l'exploitation des lycées, fondés en partie sur l'obligation réglementaire légale liée aux contrôles techniques obligatoires, un guide de l'entretien général et technique a été rédigé et édité à l'attention des proviseurs et des gestionnaires. Ce document est complété par des outils spécifiques permettant aux directons des établissements, aidés par leurs référents régionaux, de passer des marchés de maintenance des équipements liés au bâti, correspondant aux 8 corps de métiers suceptibles d'être appelés à soumissionner selon leur spécialité. 

  • les systèmes de sécurité incendie
  • les moyens de lutte contre l'incendie
  • les installations de ventilation
  • les portes et portails automatiques
  • les transformateurs, TGBT et armoires électriques
  • les matériels de cuisine
  • les ascenseurs et monte-charges
  • les installations thermiques et l'énergie

Bien entendu, il est impératif, avant leur utilisation, de bien connaître le code des marchés publics. Les utilisateurs devront s'assurer des montants prévisionnels afin d'apprécier selon des seuils réglementaires, la catégorie d'appel d'offre appropriée.

Pour chacune des 7 premières spécialisations, sont à prendre en compte :

  • Le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP) selon les spécialités comprend 5 parties: objet du marché; présentation du lycée; dispositions techniques générales identiques pour les 7 cahiers ;dispositions techniques particulières différentes selon les métiers; description et inventaire
  • Les documents administratifs génériques qui sont à compléter de la référence à la spécialité et de l'identité du lycée (Cahier des Clauses Administratives Particulières, Autorisation d'Engagement , Règlement de la Consultation)
  • Les documents techniques génériques à compléter (Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, rapport annuel, mémoire technique, réparation en cours de contrat, procès-verbal en fin de contrat)

En ce qui concerne l'exploitation des installations thermiques (P2) avec ou non fourniture en combustible (P1) , huitième catégorie de métier, du fait que les prestations sont à fournir forfaitairement avec ou pas intéressement, 4 dossiers sont présentés selon un jeu de documents particuliers :

  • marché avec MTI (marché, température, intéressement) de fourniture en combustible (P1) avec conduite et entretien (P2)
  • marché avec MCI (marché, comptage, intéressement) de fourniture en combustible (P1) avec conduite et entretien (P2)
  • marché d'exploitation des installations thermiques (P2)
  • marché d'exploitation des installations thermiques (P2) avec PFI (prestation forfaitaire intéressement)

Chacun de ces dossiers comprend :

  • RC: règlement de la consultation et son annexe
  • CCAP: cahier des clauses administratives particulières
  • CCTP: cahier des clauses techniques particulières avec ses annexes
  • AE: acte d'engagement avec son annexe
  • attestation de visite des locaux
  • mandat de disposition des données de consommation

Les parties "description" et "inventaire" sont à réaliser individuellement pour chacun des marchés par les gestionnaires aidés par les référents régionaux.

Dans un proche avenir, la Région sera en mesure d'informatiser ces inventaires, afin d'en rationaliser la levée de manière identique pour tous les lycées. La mise en oeuvre du cadre de cet inventaire informatisé est en cours. La première levée sera réalisée par prestations externes de bureaux techniques spécialisés.

Enfin, la pratique de ces documents ouvrira la possibilité d'identifier les lignes budgétaires, et permettre un financement différencié et approprié par la Région.

Retrouvez l'ensemble des documents à télécharger au format PDF en cliquant ici: Téléchargements