Les différentes procédures de travaux (lycées publics)

Cette page s'adresse exclusivement aux Lycťes publics

Dotations pour la réalisation de travaux dans les lycées - nouvelles modalités depuis octobre 2018

Dans le cadre de la démarche de sécurisation juridique de la délégation de la maîtrise d'ouvrage régionale, la région a mis en oeuvre de nouvelles modalités de fonctionnement relatives au versement des dotations pour la réalisation de travaux dans les lycées.

Ainsi, depuis la CP du 17/10/2018, le versement des dotations votées est subordonné à la signature préalable par le lycée de la convention que vous trouverez dans le cadre ci-dessous à retourner signées à polelycees@iledefrance.fr.Vous trouverez également le formulaire à remplir pour chaque demande de travaux. Un formulaire pour une opération à retourner à vos ingénieurs et techniciens région.

FAQ


En dehors des rénovations, extensions ou restructurations d'établissement réalisées sous convention de mandat, plusieurs modes d'intervention coexistent, fonction du degré d'urgence et du volume de travaux à effectuer.

essai.jpg

La procédure de fonds d'urgence

Elle est utilisée uniquement pour des travaux urgents de sécurité ou risquant de compromettre gravement le fonctionnement de votre établissement. Procédure exceptionnelle, plafonnée à 45.000 euros par an et par lycée, le fonds d'urgence permet de vous verser immédiatement les crédits nécessaires à la prise en charge des mesures conservatoires.

La subvention directe à l'établissement

Ce mode d'intervention est particulièrement adapté aux opérations d'un montant limité, essentiellement liées à l'hygiène, la sécurité ou la mise en oeuvre d'une mesure de rentrée. Elle permet leur réalisation dans une délai très court, une fois les crédits votés par l'assemblée régionale. Dans ce cas, il vous revient d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux.

Les marchés à bons de commande

Ils concernent les phases de diagnostic, d'étude et d'assistance technique ou encore de réalisation d'un nombre croissant de travaux de maintenance. La commande est passée auprès du titulaire du marché par l'ingénieur territorial en charge de votre lycée.

Plusieurs prestations font aujourd'hui l'objet de ce type de marchés : l'assistance technique et les travaux de câblage, le contrôle technique, la mise en place de bâtiments démontables (assistance technique et travaux), les interventions et réparations urgentes sur les installations de génie climatique, les réparations et mesures conservatoires sur les couvertures et l'étanchéité, les réparations et mesures conservatoires des installations de plomberie, les travaux sur les voiries - réseaux - divers (VRD), les déménagements et le stockage des mobiliers et matériels, les diagnostics "amiante" et "plomb", les sondages de sol, la surveillance anti-intrusion lors de chantiers, la surveillance incendie...

D'autres marchés sont en cours de passation, notamment pour l'électricité et les faux-plafonds.

La maîtrise d'ouvrage directe

L'opération est programmée et suivie directement par les services de votre unité territoriale. Ce mode d'intervention permet de traiter des travaux de maintenance de moyenne importance nécessitant une phase de diagnostic et de conception. Elle se révèle particulièrement adaptée pour répondre dans les meilleurs délais à vos besoins immobiliers. Elle est utilisée pour tous les travaux sur les installations de chauffage, la sécurité anti-intrusion, les mesures de rentrée et d'une manière générale pour le gros entretien.

Le cas des travaux réalisés dans le cadre d'une mesure de rentrée :

Chaque mesure de rentrée nécessitant des travaux doit être accompagnée d'une fiche transmise au rectorat avec votre projet. Elle sera instruite, visée par le rectorat, puis transmise à la Région.

Les travaux sous convention de mandat

Historiquement, les travaux de grosse maintenance des établissements étaient assurés par l'intermédiaire des Directions Départementales de l'Equipement. Elles sont aujourd'hui en partie relayées par des mandataires retenus après mise en concurrence en appel d'offres. Les travaux concernés touchent principalement la réfection du clos et du couvert, le ravalement, l'isolation, le remplacement des menuiseries extérieures, les prestations liées à la sécurité incendie à la restructuration des demi-pensions ou encore à la mise en conformité des installations électriques.

Les opérations lourdes de construction, de rénovation, de restructuration ou d'extension, lancées dans le cadre du programme prévisionnel des investissements de la Région, font systématiquement l'objet de la signature d'une convention de mandat.

> Natures des interventions et procédures travaux [69 Ko] pdf

Contact

Direction du patrimoine et de la maintenance
L'ingénieur territorial chargé de votre établissement