Contrôles techniques et contrats d'entretien obligatoires

Les contrôles obligatoires

Les installations doivent être maintenues en conformité avec la réglementation applicable en matière de sécurité et vérifiées périodiquement suivant des règles imposées par le code de la construction et de l'habitation et les réglements de sécurité.

Les vérifications périodiques des installations techniques doivent être réalisés par des organismes de contrôle agréés par l'Etat. Elles sont effectuées à la demande du lycée, selon une périodicité fixée par les textes.

Les rapports de visite viennent abonder le registre de sécurité de l'établissement, seul témoin des actions conduites dans ce domaine.

Les établissements doivent réaliser les opérations de contrôles techniques obligatoires (CTO) des installations. Certains contrôles peuvent être financés par le versement d'une dotation spécifique CTO votée au même moment que à la DGFL (même rapport mais notification dissociée). La prise en charge des travaux qui en découlent est définie suivant les règles du Guide de la maintenance courante.

Dans le cadre de la Centrale d'Achat, mise à disposition des acheteurs publics par la Région île-de-France, les lycées franciliens ont la possibilité de commander des prestations de contrôles techniques obligatoires (CTO).

Les prestations suivantes sont disponibles (article 1 du CCTP) :

  • Contrôle des installations électriques
  • Contrôle des appareils de levage
  • Contrôle des ascenseurs
  • Contrôle des SSI
  • Contrôle des systèmes de désenfumage
  • Contrôle des portails motorisés
  • Contrôle des systèmes de climatisation
  • Contrôle de la continuité des liaisons radioélectriques
  • Contrôle des équipements de travail
  • Contrôle des lignes de vie
  • Contrôle des installations sportives
  • Contrôles des disconnecteurs
  • Contrôle du risque foudre
  • Contrôle de l'aération et assainissement des locaux de travail