Recours aux marchés publics régionaux
Les étapes de la procédure marché
- Les dotations « marchés à commandes » s’inscrivent dans les différentes campagnes (Complément Renouvellement, Construction Rénovation, Mesures de rentrée, Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire) ou dans le cadre d’une Politique Régionale d’équipements ou encore directement auprès du Service Equipement.
- Quand la dotation est validée : la Région prévient le prestataire
- Le prestataire contacte le lycée pour réalisation devis
- Le lycée renvoie le devis validé par le chef d'établissement au prestataire
- Le prestataire transmet à la région le devis validé (veiller à renvoyer les devis rapidement)
- La région contrôle, valide et émet un bon de commande (la réception du BDC fait courir les délais contractuels de livraison 8 semaines maximum de délais de livraison en fonction du marché.
- Le lycée réceptionne les équipements commandés et le personnel de direction signe le certificat de service fait qui permettra de régler la facture au prestataire
Dépliants
Fiches marchés
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Service équipements pédagogiques
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