Occupation temporaire des locaux
Utilisation de locaux et équipements scolaires par des tiers
L'utilisation des locaux et des équipements scolaires peut être sollicitée, en dehors des heures d'ouverture ou des périodes aux cours desquelles les locaux et équipements sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue :
- Organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif
- Pour les besoins de la formation professionnelle pour une entreprise ou un organisme de formation
- Pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques.
Contact
Service Contrats et Conventions
Responsable de service : Souffian DALAL
Contact : gestioncontractuelleplyc@iledefrance.fr
Convention d'occupation temporaire de locaux par un tiers
Convention d'occupation d'équipements sportifs extérieurs
JOP 2024 - convention occupation internat par les forces de l'ordre
lesLycées
Informations pour les personnels de direction des lycées de la Région île-de-France