Instruction des demandes

Fonctionnement de la Région

  • Les dotations pour les équipements sont examinées et votées par la Commission Permanente (CP) composée de la Présidente, des 15 membres de l'exécutif ainsi que de 53 autres conseillers régionaux.
  • Les rapports doivent être livrés un mois et demi avant la date de la CP
  • Il y a environ 7 CP par an
  • L'instruction des demandes d'équipement qui nécessitent des travaux (en lien avec le bâti, les fluides) : nécessité d'organiser une coordination entre la direction du lycée et les services suivants : (Equipement, Programmation (Lycée LAB), Direction du Patrimoine et de la Maintenance, fournisseurs concernés si besoin)

Traitement d'une demande d'équipement validée

Les dotations en équipement sont votées par la Commission permanente - Les financements alloués sont déterminés sur la base des devis trasnmis lors des campagnes de saisie (lorsqu'il s'agit d'équipements hors marchés publics régionaux)

Les notifications de dotations en équipement (subvention ou marché) sont envoyées par mail par le service Equipement dans les deux semaines suivant la CP.

Les modalités d'éxécution après notification de la dotation - soit la Région procède à des achats directs via ses marchés, soit le montant de la subvention vous est directement versé.

Versement direct d'une dotation après validation

  • Lorsque la Région ne dispose pas de marchés publics pour répondre à une demande d'équipement validée, elle procède au versement de subventions. A charge pour l'établissement d'acheter l'équipement correspondant.
  • Le montant des subventions est déterminé sur la base des devis transmis lors des campagnes de saisie.
  • Il est conseillé de demander plusieurs devis aux fournisseurs.
  • Le mandatement de la subvention est effectué dans un délai de 4 à 6 semaines environ après le vote en CP
  • Il est demandé aux lycées de porter à notre connaissance l'état d'engagement des crédits une fois le matériel acquis afin de permettre une comparaison entre les prévisions et l'exécution finale.

Modalités d'exécution