Tenue commune dans les lycées publics franciliens

Contexte et objectif

Soucieuse de renforcer la cohésion des lycéens et leur sentiment d’appartenance, la Région a décidé de soutenir financièrement l’acquisition de tenues (sweat-shirt ou polo, hors tenue professionnelle) aux couleurs de l’établissement pour les élèves, en priorité pour ceux qui sont en classe de seconde (ou 1ère année de CAP).

Conformément au règlement d’intervention, qui a été présenté à la CP du 27 mars, ce projet devra être coordonné par le conseil de vie lycéens (CVL) et porté à la connaissance du conseil d’administration de votre établissement.

Il pourra être effectué auprès du prestataire de votre choix : la subvention régionale, dont vous trouverez le montant maximum annuel en annexe du RI (calculée sur la base du nombre de lycéens), sera versée au lycée sur présentation d’un état récapitulatif détaillé de factures, pour les achats déjà réalisés, ou de devis pour les achats à venir.

Ces projets peuvent être l’occasion d’initiatives pédagogiques, comme un concours entre élèves pour sélectionner le dessin qui figurera sur la tenue commune.

Cette expérimentation est d’ores et déjà ouverte pour l’année scolaire en cours (2024-2025), ainsi que pour la prochaine année scolaire (2025-2026). Sa possible reconduction fera l’objet d’une délibération en Commission permanente.

La demande unique, par année scolaire, devra être déposée - à partir de mai 2025 - au fil de l’eau sur la plateforme https://mesdemarches.iledefrance.fr/.

Eligibilité

• Le projet doit provenir des lycées publics franciliens (EPLE, EPLEA, EPLEFPA) avec autorisation du chef d’établissement.
• Les dépenses recevables sont celles de fonctionnement (achat du vêtement, livraison, flocage).
• Le projet devra avoir été présenté en conseil d ‘administration en faisant apparaitre le prix d’achat pour les élèves avant et après la subvention Région.
• Le vêtement devra faire apparaitre le logo de la Région dans ses couleurs originales ou en couleur contrastante au vêtement (blanc ou noir), sur l’endroit du vêtement (devant, dos ou manche) et dans une taille minimale de 10 cm de large.
• Le public éligible concerne en priorité les élèves de seconde.

Procédure de remboursement

La subvention régionale, dont vous trouverez le montant maximum voté pour votre établissement en annexe du RI, a été calculée, sur la base du nombre d’élèves concernés. Elle vous sera versée sur présentation des documents suivants :

• Pour les achats déjà réalisés au titre de l’année scolaire 2024-2025 : un état récapitulatif détaillé des factures acquittées,
• Pour les achats à venir : un état récapitulatif détaillé des bons de commande signés par l’établissement.

La demande de versement unique, par année scolaire, peut être déposée dès maintenant, au fil de l’eau sur la plateforme https://mesdemarches.iledefrance.fr sur le téléservice intitulé : « Tenue commune dans les lycées publics franciliens ».

La création d'un compte est nécessaire sur la plateforme d'aide régionales "mes démarches" voir le lien ci-dessous.

Ce dépôt doit être réalisé par le proviseur ou le secrétaire général à l'exclusion de toute autre personne.

Modalités de soutien à l’achat de la tenue commune

Le montant de la participation régionale forfaitaire est fixé, pour toute la durée de l’expérimentation, au tableau annexé au Règlement d’intervention – Tenue Commune.

Une fois la conformité avec la politique régionale attestée, l’aide est versée aux lycées sur présentation d’un état récapitulatif des paiements pour les achats réalisés en cours d’année, des devis correspondants aux critères d’éligibilité des dépsenses pour les achats non encore réalisés, du dernier RIB de l’établissement.

L’aide régionale est versée après délibération de la commission permanente.