Flotte-auto et assurances
Principe
La Région a contracté un certain nombre d'assurances, soit en sa qualité de propriétaire (responsabilité civile, dommages aux biens ou multirisques, flotte automobile), soit en sa qualité de maître d'ouvrage pour les travaux effectués (dommage d'ouvrage (DO)).
Le suivi des sinistres est assuré par la cellule assurance du service Contrats et Conventions du Pôle Lycées. Il est en relation avec le courtier qui gère les dossiers directement avec les compagnies d'assurances chargées de désigner les experts appelés à constater in-situ les dommages à des fins d'indemnisation.
Un contrat d'assurance de la Région relatif à la flotte automobile est effectif depuis le 01/01/2016. Il concerne tous les véhicules fournis par la région aux établissements ou acquis par ceux-ci avec des subventions régionales à condition qu'ils soient immatriculés au nom de la région. En revanche, les véhicules acquis par les établissements sur leurs fonds propres ou immatriculés à leur nom doivent être assurés par eux.
Par ailleurs, d'une manière générale, les lycées ne doivent utiliser les véhicules assurés par la région que pour des activités de nature pédagogique ou liées à la gestion de l'établissement. Dans l'hypothèse du prêt d'un véhicule à un tiers (association, autre établissement...), il est indispensable que l'accord préalable de la Région soit recueilli. A défaut, la compagnie d'assurance pourrait être amenée à ne pas garantir le véhicule en fonction de son usage et/ou de la qualité du bénéficiaire du prêt. L'accord de la région est donné au vu du projet de convention de mise à disposition passé entre l'établissement préteur et le bénéficiaire qui doit indiquer le véhicule concerné, la qualité et l'adresse du bénéficiaire, l'usage prévu, les conducteurs autorisés, la date et la durée du prêt, les conditions de sécurité à respecter, la procédure à suivre en cas de sinistre. (Dans le cas où le tiers est un autre EPLE de compétence régionale, la signature d'une convention n'est pas nécessaire).
Vous trouverez ci-dessous une note d'information plus détaillée relative aux contrats d'assurance passés par la Région (dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile).
Service Contrats et Conventions
En cas de sinistre : sinistre-ply@iledefrance.fr
Pour toute information liée aux véhicules : flotteauto-ply@iledefrance.fr
La carte verte n'est plus une obligation depuis avril 2024
Depuis cette date, plus aucune carte verte n'est envoyée aux lycées franciliens.
Comment savoir si le véhicule de l'établissement est bien assuré ?
- Il vous faut solliciter la cellule assurance du Service Contrats et Conventions par mail (voir la rubrique "contact" ci-dessous).
- Il vous faut indiquer impérativement : l'immatriculation du véhicule, le nom et les coordonnées de l'établissement, la marque et le modèle du véhicule.
Un véhicule non-assuré par la Région peut-il être utilisé ?
- NON, le conducteur est passible d'une condamnation pénale pouvant atteindre 3.750 €.
- Pour rappel : le contrat d'assurance auto souscrit par la Région couvre l'ensemble des véhicules dont la Région est propriétaire.
Quels éléments transmettre à la Région lors de la dotation d'un nouveau véhicule ?
- La date de livraison
- Le certificat d'immatriculation.
Service Contrats et Conventions
01 53 85 62 57
flotteauto-ply@iledefrance.fr
En cas de sinistre/vol/cambriolage
Si votre établissement subit un sinistre ou un dommage, quelle qu'en soit la nature, nous vous demandons d'utiliser le portail OGIL pour le déclarer.
La région ayant souscrit les contrats et payant les primes, il est rappelé que les indemnités perçues des compagnies d'assurance lui sont versées.
Vol, cambriolage, dégradations dans les établissements
Si l'établissement est victime de vol, de cambriolage ou de dégradations d'un ou plusieurs biens appartenant à la Région (ordinateur, véhicule...), il est nécessaire qu'il dépose une plainte.
Il vous faut rassembler les éléments suivants :
- Dépôt de plainte
- Etat des pertes des équipements
- Factures d'achat du matériel (en cas de dotation)
- Devis et factures des mesures conservatoires
- Photos
L'établissement déclare le sinistre sur OGIL (voir ci-dessous la fiche pratique "Déclaration sinistre OGIL"), puis informe l'ingénieur ou le technicien en charge du suivi des travaux (voir la page "Contacts).
L'établissement doit également signaler les vols des équipements propriété Région :
- Matériel informatique à : equipements.numeriques@iledefrance.fr
- Equipement pédagogique et fonctionnel à : equipementspedagogiques@iledefrance.fr
Les déclarations sont traitées par le service Contrats et Conventions (voir ci-dessous les contacts).
Pour information, la franchise contractuelle est de 45.000 €, tout sinistre inférieur à ce seuil, sans tiers identifié, sera classé sans suite par le service Contrats et Conventions.
Si les tiers sont identifiés, le lycée peut demander à la Région le dépôt d'une plainte.
Vol/cambriolage dans les logements de fonction
Lorsqu'un occupant d'un logement de fonction est victime d'un vol, il doit :
- Déposer plainte
- Déclarer le sinistre à son assureur
- Informer l'établissement
L'établissement via OGIL transmettra tous les éléments relatifs à cet incident.
Sinistre concernant la flotte automobile
Pour les sinistres flotte automobile, le constat amiable doit être transmis en original au service Contrats et Conventions du Pôle Lycées (il ne doit pas être adressé directement ni au courtier ni à la compagnie d'assurance).
L'assurance de la flotte automobile de la Région prévoit,
en cas d'incident, la possibilité de solliciter
l'intervention d'un dépanneur.
Cette intervention prévoit le remorquage du véhicule
depuis le lieu de l'immobilisation vers
le garage le plus proche de l'incident.
Assistance dépannage GMF :
01 47 11 25 41
Certificat de qualité de l'air "Crit'Air" - vignette
Ce certificat sera envoyé à la Région (puisque l'adresse est indiquée sur la carte grise). Dès sa réception, le service vous le fera parvenir par courrier.
