Les modalités d’intervention de la Région dans le domaine de la maintenance des lycées ont fait l’objet d’une profonde modernisation visant à garantir la capacité d’intervention directe des services régionaux permis par le développement des accords-cadres à bons de commande.
Si les accords-cadres à bons de commande ont pour objectif de couvrir l’ensemble des corps de métiers, il reste cependant nécessaire de préserver un fonds d’urgence pouvant permettre aux lycées, par voie de subvention, de trouver une réponse rapide et efficace sur quelques champs d’intervention commandant un traitement immédiat, pour des raisons impérieuses de sécurité et d’ordre règlementaire. Le fonds d’urgence a pour objectif de répondre aux besoins ponctuels et urgents en matière de travaux immobiliers ainsi qu’aux besoins d’équipements pédagogiques des établissements franciliens d’enseignement du second degré dont elle a la charge.
Le fonds d’urgence vient ainsi compléter un dispositif qui doit garantir une réponse rapide et efficiente.
Pouvoir bénéficier d'un fonds d'urgence
Vous devez adresser une demande écrite motivée, obligatoirement accompagnée de pièces justificatives (avis d'architecte ou d'un bureau de contrôle, un ou plusieurs devis estimatifs, photos,...).
Délai d'instruction
La gestion informatisée de votre demande permet de limiter le délai d'instruction des dossiers à vingt jours maximum à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être ramené à quelques heures en cas d'extrême urgence.
Compte-rendu d'utilisation
Il vous est demandé de faire parvenir aux services régionaux un compte rendu d'utilisation de la subvention allouée dans le cadre de la procédure du fonds d'urgence.
