Occupation temporaire des locaux
Utilisation de locaux et équipements scolaires par des tiers
L'utilisation des locaux et des équipements scolaires peut être sollicitée, en dehors des heures d'ouverture ou des périodes aux cours desquelles les locaux et équipements sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue :
- Organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif
- Pour les besoins de la formation professionnelle pour une entreprise ou un organisme de formation
- Pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques.
Direction de la Performance Budgétaire et Contractuelle (DPBC)
Service Contrats et Conventions
Responsable de service : recrutement en cours
Contact : gestioncontractuelleplyc@iledefrance.fr
Les conventions disponibles
Procédure d'envoi des conventions
Cas numéro 1 - L'établissement et l'occupant disposent d'un dispositif de signature électronique certifiée.
Vous pouvez signer tous deux électroniquement la convention et la transmettre au service gestioncontractuelleplyc@iledefrance.fr qui la signera électroniquement également au nom de la Région et vous la notifiera par mail. Il reviendra ensuite à l'établissement de la transmettre à l'occupant.
Cas numéro 2 - L'établissement et l'occupant ne peuvent signer que manuellement.
Vous devez imprimer et signer autant d’exemplaires qu’il y a de parties, et une fois les exemplaires signés par votre établissement et l'occupant, les adresser par courrier au service référent à l'adresse suivante :
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Le service notifiera les exemplaires non conservés à votre établissement. Il reviendra ensuite à l'établissement de la transmettre à l'occupant l'exemplaire qui lui est destiné.
