Utilisation de locaux et équipements scolaires par des tiers
Les lycées relèvent d'une gestion régionale. Ils disposent de locaux pouvant être mis à disposition à titre onéreux, voir exceptionnellement, dans les cas prévus par la loi, à titre gracieux. Cette possibilité est encadrée par les textes et implique de ne pas porter atteinte au principe de spécialité (enseignement), ni à l'affectation du domaine public scolaire, ni aux règles de la commande publique et du droit de la concurrence, et de veiller à respecter la neutralité commerciale, religieuse et politique.
L'utilisation des locaux et des équipements scolaires peut être sollicitée, en dehors des heures d'ouverture ou des périodes aux cours desquelles les locaux et équipements sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue :
Organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif
Pour les besoins de la formation professionnelle pour une entreprise ou un organisme de formation
Pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques.
Vous trouverez ci-contre la convention à établir avec les tiers demandeurs.
Contact
Direction de la Performance Budgétaire et Contractuelle (BPBC) Service Contrats et Conventions
