Convention Cadre EPLE-Région 2023-2028

La mise en oeuvre

A l'occasion de la séance des 12 et 13 décembre 2022, le Conseil Régional a adopté la convention-cadre entre la Région Île-de-France et les EPLE pour la période 2023-2028.
Cette convention résulte des travaux conduits avec les représentants élus des chefs d'établissements et adjoints-gestionnaires tout au long de l'année 2022.

La convention est à présenter en Conseil d'Administration puis à retourner (complétée et signée) à l'adresse suivante : plyc-secretariat.mutualise@iledefrance.fr.

Vous trouverez également ci-dessous une fiche synthétique  pouvant être utilisée pour présenter le dossier en CA.

La convention

Contact
Pour toute question et retour des conventions :
plyc-secretariat.mutualise@iledefrance.fr

Retrouvez tous les documents sur le site

A/ Maintenance des bâtiments
  • A1 - Guide et kit de la maintenance
  • A2 - Règlement du Fonds d'urgence
  • A3 - Dotation travaux
  • Annuaire des ingénieurs et techniciens maintenance
B/ Equipement fonctionnel et pédagogique
  • B1 - Convention de maintenance des équipements
C/ Equipement et maintenance numérique
D/ Restauration scolaire
  • D1 - Règlement restauration et FCRSH
  • D2-1 - Tableau de répartition des rôles lycées/région en restauration
  • D2-2 - Modèle convention hébergement
  • D3-1 - Fiche évolution politique en restauration
  • D3-2 - Livret de lutte contre le gaspillage alimentaire
  • D3-3 - Fiche action 53 du Plan régional de l'alimentation
E/ Utilisation des locaux et gestion des logements
  • E-1 - Modèle de convention d'utilisation des locaux
  • E-2 - Modèle de convention d'occupation précaire
  • E-3 - Modèle de convention utilisation équipements sportifs
F/ Entretien des locaux
  • F1 - Guide de l'entretien général des lycées
G/ Management des équipes d'agents techniques et Ressources Humaines
  • G1 - Guide de gestion des ressources humaines dans les EPLE
  • G2 - Charte managériale de la Région IDF
  • G3 - Charte de la mobilité
  • G4 - Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité
  • G5 - Plan d'actions sur l'égalité professionnelle H&F
  • G7 - Guide de l'aménagement des postes
  • G11 - Règlement du temps de travail
  • G12 - Barème théorique des emplois
  • G13 - Charte de déontologie des agents de la Région IDF
  • G6 - Plan de formation
  • G8 - Protocole de la Région IDF relatif aux modalités d'application du droit syndical
  • G9 - Accord cadre pour favoriser l'engagement syndical par la reconnaissance des compétences des représentants syndicaux
  • G10 - Charte de reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière et l'évolution professionnelle
H/ Aides sociales
  • H1 - Règlement d'intervention du dispositif ARE
  • H1 - Règlement d'intervention du dispositif aide aux frais de concours CPGE
  • H2 - Calendrier prévisionnel de gestion des aides sociales
I/ Actions éducatives
  • Guide des actions éducatives
  • Règlement et vadémecum du BAEF
J/ Centrale d'achat
  • Convention d'adhésion à la centrale d'achat régionales