Travaux de maintenance et de sécurité des lycées privés

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Aide à la sécurisation et à la rénovation des lycées privés

Principe :

S'agissant des lycées franciliens privés sous contrat d'association avec l'Etat, dans un souci d'équité et afin de contribuer à la protection de toutes les communautés scolaires, il a été décidé par délibération n° CR 16-16 du 20 mai 2016 d'apporter une aide régionale à ces établissements pour leur permettre d'assurer la mise à niveau de leurs installations.

Dans la continuité du dispositif de sécurité, la région a souhaité prolonger son action en faveur de l'investissement des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat en adoptant, par la délibération CR 79-17 du 19 mai 2017 le principe d'une aide pour rénover, mettre aux normes et étendre les capacités d'accueil de ces établissements.

Il existe donc deux dispositifs pour les subventions d'investissement aux lycées privés :

  • Sécurisation : installation ou renforcement des dispositifs d'alarme anti-intrusion et de videosurveillance, modification de sonneries (PPMS), travaux de sécurisation des accès aux lycées (sas, contrôles d'accès, loges ; remplacement ou installation de portes, portillons ou portails ; installation, remplacement ou rehaussement de clôtures ; travaux de barreaudages, consolidation de murs...)
  • Rénovation / extension : tous travaux, notamment la réalisation de travaux d'accessibilité handicapés ou de mise aux normes de sécurité incendie.

Montant des subventions

Le taux de subvention maximum est de 50% du montant des travaux (hors études préalables, frais de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles), limité, pour les établissements d'enseignement général, à 10% des dépenses annuelles de l'établissement hors dépenses couvertes par des subventions publiques (article L151-4 du Code de l'Education).

Obtenir une subvention

La campagne de demande de subvention débute chaque année en janvier. Pour l'année 2022, les dossiers de demande de subvention sont à adresser jusqu'au 04 mars 2022. Vous trouverez ci-dessous le dossier présentant les dispositifs de subvention et les pièces à remettre à l'appui des demandes. En principe, les subventions font l'objet d'une attribution en Commission Permanente de mai, pour permettre la réalisation des travaux à l'été.
Contact
Direction de la Performance Budgétaire et Contractuelle (DPBC)
Service Contrats et Conventions
Pour toute demande de renseignements :
sub-travaux-lycees-prives@iledefrance.fr