Restauration scolaire

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EquiTables

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Par délibération CR n°23-14 du 14 février 2014, le Conseil Régional Ile-de-France a voté une réforme de la restauration scolaire dans les lycées publics franciliens avec l'adoption d'une grille tarifaire unique tenant compte du quotient familial.

Dans ce cadre, l'engagement de la Région est de fournir un service public de la restauration scolaire de qualité qui s'appuie sur les axes suivants :

  • fournir des repas équilibrés et de bonne qualité dans le respect des normes nutritionnelles en vigueur,
  • lutter contre la précarité alimentaire en offrant un service accessible à tous,
  • renforcer les circuits courts pour valoriser les productions,
  • renforcer les actions en matière de denrées bio,
  • lutter contre le gaspillage alimentaire.

Vous trouverez ci-dessous les éléments pratiques pour sa mise en oeuvre.

Depuis le 16 mai 2022, la calculette région, permettant aux familles de calculer le montant de l'aide régionale à la demi-pension et d'obtenir une attestation de quotient familial pour la restauration scolaire est disponible ci-dessous. 

Numéro vert pour les familles

Rentrée 2022

0800 075 065

du 16 mai au 13 juillet 2022
du 25 août au 07 octobre 2022
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Nouveautés 2022

Contact
Direction Réussite des Elèves (DRE)
Service hébergement, Restauration et Aides Sociales
Plateforme téléphonique : 01 53 85 78 98 (de 9h à 13h du lundi au vendredi)
EquiTables@iledefrance.fr

OGIL

Convention-cadre Restauration scolaire et aides sociales 2021/2026

Par délibération n° CP 2021-372 du 22 septembre 2021, la commission permanente du conseil régional a approuvé les termes de la convention cadre relative aux aides sociales et à la restauration scolaire, à conclure entre les EPLE et la Région en application de l'article L. 421-23 du code de l'éducation.

Cette convention permet de faire connaitre les objectifs de la Région auxquels les lycées contribuent, de préciser les modalités d’exercice des compétences respectives de la Région et des lycées, d’encadrer les moyens alloués et de définir les conditions d’évaluation des résultats atteints notamment   dans la mise en œuvre des ambitions de la collectivité en matière de restauration durable (projet bio-local, engagements de la COP régionale et du plan régional de l’alimentation). Elle permet également, de sécuriser la gestion des aides sociales régionales en direction des lycéens.

Documents de référence
Contact

La convention cadre doit être soumise à l'adoption du conseil d'administration puis retournée, complétée et signée, par mail, à :

PLYC-secretariat.mutualise@iledefrance.fr

Rentrée 2022 : tarifs, documents et outils

Les documents concernant le Règlement régional de restauration 2022-2023 et l'outil gestionnaire 2022-2023 seront mis en ligne très prochainement.

FCRSH

Le fonds commun est alimenté par une cotisation de 3 % des tarifs de la demi-pension des établissements franciliens. Il est destiné à couvrir les dépenses exceptionnelles et urgentes, afférentes au service Hébergement et Restauration chaque fois que le budget ou les fonds de réserve du lycée ne sont pas en mesure de supporter la dépense, tels que :

  • Un déficit accidentel du service d'hébergement et restauration d'un établissement
  • Les réparations, le remplacement ou l'acquisition d'équipement de restauration
  • Le cas échéant, toute dépense nécessaire à la continuité de ce service.

Depuis le 1er janvier 2019, le Fonds Commun Régional (FCRSH) intervient pour les demandes d'aide financière des établissements inférieures et jusqu'à 30.000 €TTC . Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, l'établissement doit présenter :

  • Un fonds de roulement net global inférieur ou égal à 3 mois de fonctionnement.

Si le fonds de roulement net global est compris entre 3 et 4 mois de fonctionnement, il pourra être proposé un cofinancement de 50% du devis présenté avec un montant plafond de 10.000 €.

Depuis le 22 janvier 2021, le FCRSH  interviendra si les FDR sont compris entre 4 et 4,50 mois de fonctionnement. Si la dépense représente 20 % de la  valeur du FDR, un cofinancement de 50 % du devis présenté avec un montant plafond de 10.000 €.

Le fonds de roulement net global est repris du compte financier au 31/12/N de l'établissement, puis fait l'objet d'un suivi et d'une actualisation par les services régionaux à chacun des contrôles effectués sur les décisions budgétaires modificatives votées par le conseil d'administration.

  • L'établissement doit au préalable justifier de l'utilisation de la dernière subvention reçue au titre du FCRSH, le cas échéant (CF doc ci-dessous)
  • L'établissement doit être à jour de ses cotisations au titre du FCRSH

Demande de subvention au titre du FCRSH

Les demandes de subventions au titre du FCRSH doivent être effectuées de manières dématérialisées sur OGIL.

Elles suivent le processus suivant :

  • Création du dossier par le gestionnaire de l'établissement (ou le chef d'établissement) et joindre impérativement les documents (devis, bilan d'utilisation FCRSH ainsi que les justifications des cotisations FCRSH) selon le type de demande.

Il existe 6 types de demandes :

  • Subvention équipement FCRSH 1.5% acquisition
  • Subvention équipement FCRSH 1.5% réparation
  • Subvention de déficit SHR
  • Subvention frais de transport
  • Subvention exceptionnelle
  • Campagne équipements qualité-gaspillage - Restauration durable  (bar à salade, table de tri, cellule de refroidissement,essoreuse, parmentière,coupe fruits....  modernisation des équipements tel que les distributeurs à plateau, bornes de réservation...)

Attention, il n'y a plus de demande spécifique de requalification. Désormais, il faut remplir votre demande de requalification en même temps que votre demande de matériel.

  • Validation par le gestionnaire et le chef d'établissement
  • Instruction par le service Hébergement, Restauration et Aides Sociales, avec, le cas échéant, demande de documents ou d'éléments complémentaires.
  • Décision sur le dossier par la région.

Documents FCRSH

Contact

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