Occupation temporaire des locaux

Utilisation de locaux et équipements scolaires par des tiers

Les lycées relèvent d'une gestion régionale. Ils disposent de locaux pouvant être mis à disposition à titre onéreux, voir exceptionnellement, dans les cas prévus par la loi, à titre gracieux. Cette possibilité est encadrée par les textes et implique de ne pas porter atteinte au principe de spécialité (enseignement), ni à l'affectation du domaine public scolaire, ni aux règles de la commande publique et du droit de la concurrence, et de veiller à respecter la neutralité commerciale, religieuse et politique.

L'utilisation des locaux et des équipements scolaires peut être sollicitée, en dehors des heures d'ouverture ou des périodes aux cours desquelles les locaux et équipements sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue :
  • Organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif
  • Pour les besoins de la formation professionnelle pour une entreprise ou un organisme de formation
  • Pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques.
Vous trouverez ci-contre la convention à établir avec les tiers demandeurs.
Contact

Direction de la Performance Budgétaire et Contractuelle (BPBC)

Service Contrats et Conventions
Responsable de service : Souffian DALAL 
Contact : gestioncontractuelleplyc@iledefrance.fr

Convention d'occupation temporaire de locaux par un tiers

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Convention d'occupation d'équipements sportifs extérieurs

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