Mentions légales

Informations éditeur

Le site « https://lycees.iledefrance.fr/ » est édité par Le Pôle Lycées du Conseil régional île-de-France.

Coordonnées

Directrice de la publication

Valérie Pécresse, présidente de la Région île-de-France.

Développement du site

Le site a été développé par la société Sully Group (www.sully-group.fr)

Hébergement du site 

Région île-de-France

Plateforme régionale des données publiques

OpenDataSoft :  www.opendatasoft.com.

Technologie utilisée

Ce site a été réalisé avec le logiciel libre et open source de gestion de contenu Liferay.

Accès aux documents administratifs

Pour accéder aux documents administratifs contacter prada@iledefrance.fr 

Accessibilité numérique

Niveau d’accessibilité

Niveau de conformité : non conforme 49.02 % - audit de mars  2025.

La Région Île-de-France s'est engagée dans une démarche de mise en l'accessibilité de l’ensemble de son écosystème numérique. L'objectif : permettre à chacun, indépendamment de sa situation, de naviguer facilement afin de trouver rapidement l'information et la réponse à son besoin sur les sites et applications de la Région Île-de-France.
 

Déclaration d’accessibilité

La Région Île-de-France s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://lycees.iledefrance.fr/

État de conformité

Lycees.iledefrance.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous. 

Résultats des tests 

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que : 

  • 49,02 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés. 
  • Dans le détail : 
  • Nombre de critères conformes : 25 
  • Nombre de critères non applicables : 55 
  • Nombre de critères non conformes : 26 

Contenus non accessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : 

Non conformité 

Liste des critères non conformes : 

  • 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? 
  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ? 
  • 1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ? 
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? 
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? 
  • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ? 
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? 
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? 
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ? 
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ? 
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? 
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? 
  • 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ? 
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? 
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 
  • 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ? 
  • 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ? 
  • 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ? 
  • 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ? 
  • 10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ? 
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? 
  • 12.3 - La page « plan du site » est-elle pertinente ? 
  • 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? 
  • 12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ? 
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? 
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018; 
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ; 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/03/2025.
 

Contact

Besoin d’aide sur l’accessibilité ? Vous avez une question ? Vous avez relevé un défaut d’accessibilité ? Contactez-nous !

Nous vous invitons à nous informer des problèmes d'accessibilité que vous rencontrez sur notre site en nous écrivant à l'adresse accessibilite.numerique@iledefrance.fr
 

Votre voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Engagements de la Région Île-de-France pour l’accessibilité de ses services numériques

La Région Île-de-France s’adresse à des publics très variés. Pour cette raison, l’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de sites web ou d’applications tant auprès du public que des personnels internes à la Région Île-de-France.

Cette volonté d’exemplarité se manifeste à travers différentes actions :
  • La mise en place d’un Conseil consultatif du handicap (CCH) en 2004,
  • L’adoption d’un Agenda 22 en 2010 avec des budgets identifiés et un réseau de référents handicaps interne,
  • L’élaboration et le lancement d’un marché dédié à l’accessibilité numérique (2022-2023),
  • L’élaboration et la coconstruction du nouveau Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024 - 2026,
  • La montée en compétence et la sensibilisation des agents de la Région.

Schéma pluriannuel & Plans annuels d’accessibilité

Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (2024-2026) et le plan d’action 2024 de la Région Île-de-France

En savoir plus sur l’accessibilité numérique

Rendez-vous sur le site accessibilite.numerique.gouv.frLa Région Île-de-France partage également quelques ressources que vous connaissez peut-être pour faciliter votre navigation sur ses sites :

Sur ordinateur

Sur mobile

  • TalkBack, lecteur d'écran sous Android,
  • VoiceOver sous iOS.

Consulter le RGAA

Protection des données à caractère personnel

La Région Île-de-France, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre le traitement de données à caractère personnel vous concernant.

L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse mel suivante : dpo@iledefrance.fr  

En cas de questions relatives à vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, à l’adresse mél suivante : dpo@iledefrance.fr  

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, les photographies, les sons, le savoir-faire, ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive du Conseil régional d'Île-de-France et sont protégés par le droit d'auteur. 

Les présentes mentions légales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Conseil régional d'Île-de-France ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logotypes au bénéfice de l’internaute.

L'internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le site.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d'un de ces droits, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Conseil régional d'Île-de-France est donc interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les articles du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse du Conseil régional d'Île-de-France.

Les signes distinctifs du Conseil régional d'Île-de-France et de ses partenaires, tels que les noms de domaine les marques, les dénominations et logotypes figurant sur le site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse du Conseil régional d'Île-de-France est donc prohibée au sens du code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation conforme à la destination du site est autorisée.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par le Conseil régional d'Île-de-France, est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Hyperliens et responsabilités

Tout lien avec ce site et toute utilisation du logo du Conseil régional d'ÎIe-de-France doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite du Conseil régional d'ÎIe-de-France.

Malgré les soins apportés par le Conseil régional d'ÎIe-de-France, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

L'utilisateur est informé qu'il pourra recevoir des informations concernant des services proposés par le Conseil régional d'Île-de-France.