Mentions légales
Informations éditeur
Le site « https://lycees.iledefrance.fr/ » est édité par Le Pôle Lycées du Conseil régional île-de-France.
Coordonnées
-
Adresse : 2, rue Simone-Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- Téléphone : 01.53.85.53.85 (standard)
- Mail : contact@iledefrance.fr
Directrice de la publication
Valérie Pécresse, présidente de la Région île-de-France.
Développement du site
Le site a été développé par la société Sully Group (www.sully-group.fr)
Hébergement du site
Région île-de-France
Plateforme régionale des données publiques
OpenDataSoft : www.opendatasoft.com.
Technologie utilisée
Ce site a été réalisé avec le logiciel libre et open source de gestion de contenu Liferay.
Accès aux documents administratifs
Pour accéder aux documents administratifs contacter prada@iledefrance.fr
Accessibilité numérique
Niveau d’accessibilité
La Région Île-de-France s'est engagée dans une démarche de mise en l'accessibilité de l’ensemble de son écosystème numérique. L'objectif : permettre à chacun, indépendamment de sa situation, de naviguer facilement afin de trouver rapidement l'information et la réponse à son besoin sur les sites et applications de la Région Île-de-France.
Déclaration d’accessibilité
La Région Île-de-France s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://lycees.iledefrance.fr/
État de conformité
En l’absence d’audit, le Site Informations pour les personnels de direction des lycées de la Région Île-de-France est considéré par défaut comme n’étant pas en conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). La présente déclaration sera mise à jour lorsqu’un audit d’accessibilité sera réalisé.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Contact
Nous vous invitons à nous informer des problèmes d'accessibilité que vous rencontrez sur notre site en nous écrivant à l'adresse accessibilite.numerique@iledefrance.fr
Votre voie de recours
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Un formulaire de contact,
- La liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct,
- Une adresse postale (envoi gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.
Engagements de la Région Île-de-France pour l’accessibilité de ses services numériques
Cette volonté d’exemplarité se manifeste à travers différentes actions :
- La mise en place d’un Conseil consultatif du handicap (CCH) en 2004,
- L’adoption d’un Agenda 22 en 2010 avec des budgets identifiés et un réseau de référents handicaps interne,
- L’élaboration et le lancement d’un marché dédié à l’accessibilité numérique (2022-2023),
- L’élaboration et la coconstruction du nouveau Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024 - 2026,
- La montée en compétence et la sensibilisation des agents de la Région.
Schéma pluriannuel & Plans annuels d’accessibilité
En savoir plus sur l’accessibilité numérique
- Loupe
- Le logiciel loupe de Windows (raccourcis clavier),
- Lecteur d’écran
Sur ordinateur
-
VoiceOver disponible par défaut sur Mac,
-
Orca, lecteur d'écran sous Linux.
Sur mobile
-
TalkBack, lecteur d'écran sous Android,
VoiceOver sous iOS.
Protection des données à caractère personnel
La Région Île-de-France, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre le traitement de données à caractère personnel vous concernant.
L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse mel suivante : dpo@iledefrance.fr
En cas de questions relatives à vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, à l’adresse mél suivante : dpo@iledefrance.fr
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, les textes, images animées ou non, les photographies, les sons, le savoir-faire, ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive du Conseil régional d'Île-de-France et sont protégés par le droit d'auteur.
Les présentes mentions légales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Conseil régional d'Île-de-France ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logotypes au bénéfice de l’internaute.
L'internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le site.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d'un de ces droits, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du Conseil régional d'Île-de-France est donc interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les articles du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse du Conseil régional d'Île-de-France.
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Hyperliens et responsabilités
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