Les dotations budgétaires



Dotation Globale de Fonctionnement (DGFL)
Les crédits régionaux sont destinés à financer les dépenses obligatoires de viabilisation, les dépenses pédagogiques et l'entretien des bâtiments.
La DGFL 2025 a été votée en CR en septembre 2024.
Vous trouverez ci-dessous le texte de la délibération ainsi que le rapport.
Direction de la Performance Budgétaire et Contractuelle (DPBC)
Service dotation de fonctionnement des établissements
DGFL@iledefrance.fr
Aide Régionale à l'Equipement (ARE)
Les bénéficiaires :
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Les élèves de 3ème prépa-métiers scolarisé dans l'établissement
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Les élèves de première année de CAP, Bac Technologique et Bac Professionnel des formations éligibles
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Les élèves boursiers de première année de BTS et des diplômes assimilés
Documents année scolaire 2025-2026
Direction Réussite des Elèves (DRE)
Service de l'hébergement, de la restauration et des aides sociales
Plateforme téléphonique : 01 53 85 78 97 (de 9h à 12h du lundi au vendredi)
aideslyceens@iledefrance.fr
Aide aux frais de concours CPGE
Les bénéficiaires sont les élèves de deuxième année de CPGE dont le quotient familial régional annuel est inférieur ou égal à 10.140 €.
Au titre de l'année scolaire 2025-2026, l'aide régionale est plafonnée à 323 € par concours dans la limite de 3 concours maximum par élève répondant aux conditions de ressources et sur production des justificatifs de dépenses.
Documents année scolaire 2025-2026
Direction Réussite des Elèves (DRE)
Service de l'hébergement, de la restauration et des aides sociales
Plateforme téléphonique : 01 53 85 78 97 (de 9h à 12h du lundi au vendredi)
aideslyceens@iledefrance.fr
Dotation chauffage
Modalités de fonctionnement et de relation entre les EPLE et le service Energie
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La surveillance et le contrôle des installations
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L'assistance aux visites réglementaires des installations avec un organisme agréé mandaté par l'EPLE (suivant contrat)
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Le contrôle des compteurs, disconnecteurs...
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Les analyses d'eau (eau froide, eau chaude sanitaire et eau du réseau chauffage)
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La maintenance de l'ensemble des équipements de ventilation (bien souvent sans nettoyage des gaines), de production thermique, des puisards...
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Le suivi du cahier de chaufferie
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Le contrôle de combustion
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Le contrôle des installations électriques nécessaires au bon fonctionnement de l'installation
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La maintenance et toutes prestations nécessaires liées aux risques "légionelle", notamment la réalisation des mesures conservatoires
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La fourniture des produits ou petits équipements (produit traitement d'eau, manomètre, thermomètre...)
Pour les difficultés récurrentes de manque de température dans les locaux, il est rappelé qu'il incombe à l'exploitant :
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La réalisation d'un diagnostic technique précisant l'origine et la cause des dysfonctionnements
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De prendre toutes les mesures conservatoires pour assurer la température réglementaire et, en cas de différend, l'exploitant se doit de fournir un ou plusieurs enregistreur(s) de température.