Dotations pour la réalisation de travaux dans les lycées

Convention 2024-2026

Dans le cadre de la démarche de sécurisation juridique de la délégation de la maîtrise d'ouvrage régionale, la région a mis en oeuvre de nouvelles modalités de fonctionnement relatives au versement des dotations pour la réalisation de travaux dans les lycées.

Ainsi, depuis 2018, le versement des dotations votées est subordonné à la signature préalable par le lycée d'une convention. Une nouvelle convention pour la période 2024-2026 est à signer par les établissements, vous la trouverez dans le cadre ci-dessous à retourner signée à polelycees@iledefrance.fr. Vous trouverez également le formulaire à remplir pour chaque demande de travaux. Un formulaire pour une opération à retourner à vos ingénieurs et techniciens région.

La convention (si parfaitement complétée pages 1 & 4) prendra effet immédiatement après réception, par le Pôle Lycées.

Convention 2024-2026
Contact
Direction du Patrimoine et de la Maintenance (DPM)
L'ingénieur territorial ou le technicien territorial en charge de votre établissement. 
Suivre votre dotation :   notification-cp@iledefrance.fr

FAQ conventions

add remove
La  convention doit-elle être présentée en CA ?
La convention a pour vocation de régir les relations entre les lycées et la région. Elle ne décrit pas les processus internes propres à chaque partie.
add remove
Le proviseur devient-il maître d'ouvrage ? 
Oui (voir article 2.1.2 de la convention)
add remove
Cela constitue-t-il une nouvelle mission pour le proviseur ?
C'est la même mission qu'auparavant, il s'agit ici d'une formalisation indiquant les obligations de l'établissement (voir article 2.1.2. de la convention).
add remove
Est-ce que cela entraine plus de responsabilité pour le proviseur ?
Pas plus qu'avant la convention.
add remove
Cela suppose-t-il des connaissances et compétences particulières ? Les proviseurs peuvent se sentir perdus... Y-a-t-il un accompagnement prévu ?
Préalablement à toute demande, et comme par le passé, il s'agit ici d'un travail conjoint lycée/région qui se fait avec le référent technique lors des réunions de maintenance.
add remove
Qui évalue le montant des dépenses dans le formulaire de demande de dotation ?
Le lycée en partenariat avec son référent technique régional.
add remove
L'ensemble des opérations de travaux devront-elles passer par cette convention et donc le formulaire ?
Cette convention ne concerne que les dotations versées aux établissements.
add remove
Y-a-t-il des montants plancher et plafond dans le cadre de cette convention ?
Pas de plafond si ce n'est l'application des règles du code des marchés publics liées à des opérations de maintenance.
Informations pour les personnels de direction des lycées de la Région île-de-France
Accueil Actualités Budget d'autonomie Equipement
Applications Région Vos contacts Site Région Ile-de-France Travaux de maintenance

Contactez-nous

polelycees@iledefrance.fr
Mentions légales Plan du site