Dotations pour la réalisation de travaux dans les lycées
Convention 2021/2023
Dans le cadre de la démarche de sécurisation juridique de la délégation de la maîtrise d'ouvrage régionale, la région a mis en oeuvre de nouvelles modalités de fonctionnement relatives au versement des dotations pour la réalisation de travaux dans les lycées.
Ainsi, depuis 2018, le versement des dotations votées est subordonné à la signature préalable par le lycée d'une convention valable 2 ans. Une nouvelle convention pour la période 2021/2023 est à signer par les établissements, vous la trouverez dans le cadre ci-dessous à retourner signée à polelycees@iledefrance.fr. Vous trouverez également le formulaire à remplir pour chaque demande de travaux. Un formulaire pour une opération à retourner à vos ingénieurs et techniciens région.
Votre convention vous sera retournée signée par la Région à l'issue de la première dotation travaux votée en commission permanente. C'est en effet ce premier vote qui validera la convention (article 1 de la convention).
L'ingénieur territorial ou le technicien territorial en charge de votre établissement.