Prévention des risques

Risques liés à l'exposition à l'amiante

En sa qualité de propriétaire, la Région procède à une évaluation régulière des risques liés à la présence d'amiante dans les lycées à travers un programme systématique de diagnostic.

Par ailleurs, et conformément à la réglementation, nous élaborons pour chaque établissement le dossier technique amiante (DTA) qui rassemble l'ensemble des informations recueillies sur cette question. Il vous sera transmis dès sa finalisation. Sa mise à jour sera assurée par les services régionaux.

Nous vous rappelons qu'en tant que chef d'établissement au sens du code du travail, la réglementation vous fait obligation d'informer le personnel technique de l'établissement ainsi que toute entreprise extérieure de la présence de matériaux amiantifères. Pour vous aider dans cette tâche, vous pouvez vous appuyer sur le document établi par nos soins rappelant les préconisations et consignes générales de sécurité à respecter.

Contact
Direction du Patrimoine et de la Maintenance (DPM)
Service amiante et plomb
Elisabeth MAZALTOV - 01 53 85 57 76

Risques liés à l'exposition au plomb

La Région exerce une veille de la situation pour l'ensemble des lycées franciliens. La généralisation du diagnostic relatif à la présence de plomb dans les peintures, en particulier sur les établissements datant du 19ème siècle, est le résultat d'une volonté régionale, c'est en revanche une obligation, dans le cas où il s'agit de réaliser des travaux de peinture.

Le diagnostic consiste :

  • à détecter la présence de plomb dans les peintures
  • à localiser les canalisations en plomb
  • à procéder à une analyse de l'eau aux points accessibles aux élèves et dans les cuisines des logements de fonction
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Direction du Patrimoine et de la Maintenance (DPM)
Service amiante et plomb
Elisabeth MAZALTOV - 01 53 85 57 76

Prévention des risques lors d'intervention d'entreprises extérieures

L’intervention d’entreprises au sein des établissements nécessite le respect de mesures de prévention des risques et notamment la rédaction d’un plan de prévention.

S’appuyant sur les exigences du Code du travail, ce document signé par l’établissement, la Région Ile de France et l’entreprise fait partie intégrante des pièces contractuelles

Risques liés à la présence de légionellose

Les réseaux d’eau chaude sanitaire sont conçus avec l’objectif de minimiser les pertes de chaleur et de limiter la consommation énergétique. Ils doivent s’adapter à la demande en eau chaude sanitaire en permettant d’une part une fourniture rapide de l’eau pour le confort des usagers, et d’autre part, une adaptation au nombre parfois variable d’usagers au cours de l’année. La mise en œuvre des choix techniques répondant à ces objectifs peut offrir des conditions favorables à la prolifération des légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire.

La prévention du risque de prolifération des légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire concerne autant les réseaux d’eau anciens, parfois difficiles à exploiter compte tenu des extensions successives sur le réseau d’origine, que les réseaux d’eau neufs qui peuvent être rapidement colonisés par la bactérie.

À ce titre, la surveillance des installations dans les établissements recevant du public, intègre obligatoirement, en application de l’arrêté du 1er février 2010, la mesure régulière de la température de l’eau chaude sanitaire et la réalisation de campagnes d’analyses de légionelles précisées en annexe. Le contrôle de la température de l’eau sur l’ensemble du réseau d’eau chaude sanitaire constitue un premier niveau d’indicateurs accessibles au quotidien et représentatifs de la maîtrise, ou de l’absence de maîtrise du risque de prolifération des légionelles dans les réseaux. Les résultats d’analyse de légionelles obtenus dans le cadre de la surveillance des réseaux d’eau chaude sanitaire constituent un deuxième niveau d’indicateurs du management global du risque lié aux légionelles dans l’établissement.

L’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, recommande aux responsables d'établissements recevant du public d'évaluer la qualité de l'entretien des réseaux d'eau chaude par des prélèvements à la recherche de légionelles.

Les prélèvements doivent se faire sur les points suivants :

  • Sortie de la/des production(s) d'eau chaude sanitaire (mise en distribution) - température de l'eau (1 fois par mois)
  • Fond de ballon(s) de production et de stockage d'eau chaude sanitaire, le cas échéant - analyses de légionelles (1 fois par an) dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série ou dans l'un d'entre eux si les ballons sont installés en parallèle
  • Point d'usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau ou, à défaut, le(s) point(s) d'usage le(s) plus éloigné(s) de la production d'eau chaude sanitaire - analyses de légionelles (1 fois par an) - température de l'eau (1 fois par mois)
  • Retour de boucle (retour général), le cas échéant - analyses de légionalles (1 fois par an) - température de l'eau (1 fois par mois) au niveau de chaque boucle.

Les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1 000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d'usage à risque. Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, l’exploitant des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers.

Effectivement, ce dernier doit tout d’abord comprendre la source de contamination. La température de l’eau peut être insuffisante du fait de l’état d’usure des installations. Dans ces cas, il convient de remplacer dans les plus brefs délais l’ensemble des installations trop vétustes, portant atteinte à la qualité de l’eau.

Si la contamination de l’eau ne vient pas directement des installations, il convient alors de mettre en place des actions de désinfection de l’eau. Auquel cas, deux méthodes sont envisageables. L’exploitant peut mettre en œuvre un choc chloré, soit l’hyperchloration de l’eau pendant une période donnée. Il peut également opter pour la méthode du choc thermique. Dans ce cas, la température des réseaux d’ECS d’un bâtiment est élevée à plus de 70°C au niveau de tous les points d’usage à risque, puis évacuée par les différents points d’eau du bâtiment pendant environ 30 minutes.

L’objectif de ces méthodes est d’éliminer les légionelles des réseaux d’eau chaude sanitaire. Pour autant, il s’agit d’actions à court terme qui ne permettent pas de respecter la réglementation légionelles en vigueur de façon durable. Pour respecter les règles imposées par l’arrêté du 1er février 2010, les exploitants doivent mettre en place des systèmes de suivi de la qualité de l’ECS plus durables.

Pour les distributions d’eau chaude sanitaire, les concentrations maximales admissibles recommandées en bactéries Legionella pneumophila sont les suivantes :

  • Niveau cible recommandé : inférieur à 1000 UFC/L - action : suivi courant des installations
  • Si niveau d'alerte atteint : 1000 UFC/L - action : renforcement des mesures d'entretien et de contrôle
  • Si niveau d'alerte atteint : 10.000 UFC/L - action : suppression des usages à risques, arrêt des installations, mise en place d'un plan d'action curatives et déclaration auprès de l'ARS par le responsable de l'établissement.

Lorsque les seuils d’alerte ou d’action sont dépassés, les actions préconisées doivent être maintenues jusqu’à l’obtention de résultats d’analyses de légionelles satisfaisants, c’est-à-dire conforme au niveau cible.

Les décisions de gestion ne doivent pas reposer uniquement sur la recherche des Legionella, le suivi de la température permet d'évaluer le fonctionnement des installations de production et de distribution d'eau et constitue un indicateur de contamination en sus des analyses.

L’obligation de tenir un carnet sanitaire, permet de vérifier et de justifier le respect de la température d'eau ayant pour minimum réglementaire 50°C en tous points du réseau. Toute période de non-utilisation prolongée, notamment à la suite des congés scolaires est propice à la stagnation de l'eau et peut favoriser la formation de dépôts, la prolifération de certains germes ou l'apparition de goûts. Un protocole simple consiste à effectuer des purges sur le réseau intérieur de l'établissement dans les deux jours précédant la rentrée, afin de renouveler l'eau qui y a séjourné. Il suffit pour ce faire de laisser couler l'eau pendant un temps suffisamment long aux points de distribution les plus éloignés des compteurs (à tous les étages).

Votre attention doit particulièrement porter sur le cas des réseaux d'eau chaude sanitaire des internats et des équipements sportifs tels que les douches dans lesquels l'élévation de température favorise la prolifération de légionelles. Dans ce cas, il vous est demandé d'exercer une vigilance particulière sur la qualité de l'eau en procédant à des analyses réalisées par les exploitants dans le cadre du marché P2P3PFI.

Contact
Direction du Patrimoine et de la Maintenance (DPM)
Service Energie
Nadine ZUMPICCHIAT - Responsable du service Energie
Sara LOUBAR - Ingénieure en génie climatique
Cyril BRUN - Ingénieur en génie climatique
Mourad HADDAD - Chef de projet rénovation thermique
Mohamed MAHDJOUB - Ingénieur génie climatique